Les SPANC procèdent au contrôle de toutes les installations existantes au cours de visites périodiques.
Ces contrôles techniques périodiques visent à vérifier les bonnes conditions d’entretien du système, son bon état de fonctionnement et à évaluer une éventuelle non-conformité.
En cas de non conformité et dans certaines zones fragiles (enjeu environnemental) ou sensibles (enjeu sanitaire), les propriétaires disposent d’un délai de 4 ans après la visite pour réaliser les travaux.
L'étude de définition de filière, soumise à l’avis du SPANC, S’avère alors nécessaire avant réalisation des travaux de mise aux normes.
En cas de non conformié suivie de la vente de la maison, l’acquéreur à l’obligation de réaliser ces travaux de mise aux normes dans un délai d'un an maximum à compter de l’acte de vente authentique.
Souvent, les propriétaires-vendeurs préfèrent réaliser les travaux avant la vente pour bénéficier du certificat de conformité et ainsi éviter d'aléatoires négociations relatives au prix de vente de leur bien.
Que ce soit le vendeur (avant la vente) ou l’acquéreur (après la vente), les travaux de mise en conformité seront soumis à l’avis du SPANC sur la base de l'étude à la parcelle de votre projet.
L'expérience au Service de l'Environnement et de notre Clientèle
Notre entreprise propose depuis plus de 20 ans ses services sur le terrain aux Particuliers et Professionnels (Hôtels - Gîtes - Campings).
Spécialisée dans les Domaines du Traitement des eaux et du stockage d'eau pluviale
Nous vous conseillerons au mieux et réaliserons une étude en cohérence avec les caractéristiques du terrain. Nous tiendrons compte de vos projets et de vos préférences sur les systèmes de traitement des eaux usées.
Ce sera pour vous l'assurance que vos travaux se déroulent en toute sérénité dans les règles de l'art afin que votre assainissement puisse durer dans le temps.
D'ailleurs nous vous offrons la possibilité, si vous le souhaitez, de découvrir notre CARTE INTERACTIVE, alimentée par les témoignages des clients pour lesquels notre bureau d'études a travaillé ces dernières années. Nous en profitons pour remercier tous ces clients de faire part de leur sentiment sur nos prestations.
