Les SPANC procèdent au contrôle de toutes les installations existantes au cours de visites périodiques.
Ces contrôles techniques périodiques visent à vérifier les bonnes conditions d’entretien du système, son bon état de fonctionnement et à évaluer une éventuelle non-conformité.
En cas de non conformité et dans certaines zones fragiles (enjeu environnemental) ou sensibles (enjeu sanitaire), les propriétaires disposent d’un délai de 4 ans après la visite pour réaliser les travaux.
L'étude de définition de filière, soumise à l’avis du SPANC, S’avère alors nécessaire avant réalisation des travaux de mise aux normes.
En cas de non conformié suivie de la vente de la maison, l’acquéreur à l’obligation de réaliser ces travaux de mise aux normes dans un délai d'un an maximum à compter de l’acte de vente authentique.
Souvent, les propriétaires-vendeurs préfèrent réaliser les travaux avant la vente pour bénéficier du certificat de conformité et ainsi éviter d'aléatoires négociations relatives au prix de vente de leur bien.
Que ce soit le vendeur (avant la vente) ou l’acquéreur (après la vente), les travaux de mise en conformité seront soumis à l’avis du SPANC sur la base de l'étude à la parcelle de votre projet.
Les différentes filières
Aujourd'hui la plupart des systèmes d'assainissement ont fait leur preuve :
notre retour d'expérience nous conforte dans notre savoir faire et nous offre la possibilité de vous conseiller pour choisir ce qui correspond au mieux à vos attentes ainsi qu'à votre environnement dans le respect des lois en vigueur.
4 grandes catégories de système de traitement
(dont la classique qui se distingue des 3 autres appelées filières agréées)
Filtre planté
Les filières dites agréées viennent souvent palier à des problèmes liés à un manque de place ou à une mauvaise perméabilité des sols.
Chaque catégorie de filière agrée est différente, selon la conception de son fabriquant.Voir plus de détails sur le lien suivant : https://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr