Les SPANC procèdent au contrôle de toutes les installations existantes au cours de visites périodiques.
Ces contrôles techniques périodiques visent à vérifier les bonnes conditions d’entretien du système, son bon état de fonctionnement et à évaluer une éventuelle non-conformité.
En cas de non conformité et dans certaines zones fragiles (enjeu environnemental) ou sensibles (enjeu sanitaire), les propriétaires disposent d’un délai de 4 ans après la visite pour réaliser les travaux.
L'étude de définition de filière, soumise à l’avis du SPANC, S’avère alors nécessaire avant réalisation des travaux de mise aux normes.
En cas de non conformié suivie de la vente de la maison, l’acquéreur à l’obligation de réaliser ces travaux de mise aux normes dans un délai d'un an maximum à compter de l’acte de vente authentique.
Souvent, les propriétaires-vendeurs préfèrent réaliser les travaux avant la vente pour bénéficier du certificat de conformité et ainsi éviter d'aléatoires négociations relatives au prix de vente de leur bien.
Que ce soit le vendeur (avant la vente) ou l’acquéreur (après la vente), les travaux de mise en conformité seront soumis à l’avis du SPANC sur la base de l'étude à la parcelle de votre projet.
Les Tranchées d'épandage
Ces tranchées servent à épandre les eaux usées sur le terrain naturel qui dégrade et transforme naturellement les matières à traiter par son biotope. (Leur réalisation dépend de l'étude de filières qui a défini la perméabilité du sol sur lequel elles vont être réalisées).
Les tranchées d'épandage conviennent à des terrains d'une surface suffisante dont l'aptitude du sol se situe dans la moyenne de la perméabilité.
Reconnu pour
être fiable
Vidange
Curage
Inexistant jusqu' au contacte
du sol naturel
Fonctionnement
Entretien
Traitement des eaux usées
